CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Lisez attentivement l'intégralité des conditions d'utilisation des photographies, vidéos, images de synthèse et plans (ci-après : « les Visuels »).

L'utilisation du présent site interne suppose l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-dessous définies.

Ce site est détenu et exploité par la société PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION (PVSPC).

Toutes les images sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les Visuels proposés dans la médiathèque Senioriales (https://mediatheque.senioriales.com) ont pour but exclusif de promouvoir les résidences services seniors exploitées sous la marque SENIORIALES.

Ils sont utilisables pour des supports de promotion diffusés à titre gracieux ou onéreux :

  • des éditions papier : catalogues, brochures, dépliants, articles de presse, dossiers de présentation, PLV ;
  • des éditions électroniques : Internet, signatures de mail.

Les Visuels peuvent être utilisés pour des éditions payantes : publicité, affichage, presse, presse magazine... Nous présentons notamment sur notre site Internet des Visuels de nos résidences extérieures et intérieures qui ne sont en aucun cas contractuels. Les Visuels ne peuvent être en aucun cas être revendues.

Chaque Visuel est rattaché à la marque SENIORIALES. Chaque Visuel ne peut être utilisé que pour illustrer un produit de cette marque et aucune autre, ni aucun produit qui n'est pas commercialisé sous cette marque.

Le site https://mediatheque.senioriales.com est le résultat d'un travail de recherche, toutefois des erreurs typographiques peuvent survenir.

Seuls sont habilités à accéder au présent site les personnes ayant reçus un login et mot de passe nominatif :

  • Les salariés et collaborateurs de PVSPC ou tout autre entité détenue par le groupe Pierre et Vacances ;
  • Les agences de relations presse et autres partenaires éventuels.

 

Ouverture d'un compte

Vous pouvez demander l'ouverture d'un compte médiathèque en nous communiquant les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Mot de passe
  • Adresse mail
  • Pseudo
  • Email

PVSPC se réserve le droit de vous autoriser à ouvrir un compte et vous acceptez d'accéder au site web et à votre compte uniquement en utilisant le pseudo et le mot de passe fournis par PVSPC.

Vous êtes responsables de préserver la confidentialité de votre pseudo et de votre mot de passe. Vous n'aurez pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site. Vous veillerez à prendre toutes mesures nécessaires et utiles existant à ce jour pour empêcher tout tiers d'avoir accès à vos informations. Vous devez signaler à mediatheque@senioriales.com tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l'accès à l'un de vos employés, agents ou clients.

 

Modification d'un compte

Dans la page de connexion, tout utilisateur a la possibilité de changer ses paramètres de connexion en cliquant sur le bouton "Modifier mon compte".

Les utilisateurs non référencés peuvent demander la création de leur compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". Cette demande de création devra être autorisée par l'administrateur du site et sera confirmée par un retour de mail. Il est donc impératif de saisir correctement l'adresse e-mail dans le formulaire de création de compte.

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le bouton "Perdu mon mot de passe", un dialogue apparaîtra vous demandant vos nom, prénom et pseudo. Le mot de passe vous sera ensuite envoyé par courriel dans les minutes qui suivent.

ATTENTION : lors de votre identification, vous avez choisi une langue de travail. Cette langue vous sera automatiquement proposée par la suite pour la navigation.

PVSPC se réserve le droit de mettre fin à tout moment au droit d'accès consenti, en cas de faute de toute nature de l'utilisateur tel une faute dans l'usage du site internet ou dans l'utilisation des photographies présente sur le site internet.

 

La validité des images

Chaque image possède une date de validité dans sa fiche d’identité. Il est obligatoire de veiller à la date de fin de droits c’est-à-dire la date au-delà de laquelle le visuel ne peut en aucun cas être utilisé.

Si le document produit à date est valable 1 an, le visuel choisi doit avoir une date de fin de droits égale ou postérieure à 1 an.

La mention obligatoire de Copyright

Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, le nom du photographe ou, à défaut, "PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image.

Le copyright est mentionné dans la fiche descriptive de chaque Visuel. Vous devrez donc veillez au strict respect de cette obligation.

 

Litige

En cas d’utilisation abusive des Visuels par les tiers à qui elle les aurait confiés, PVSPC s’engage à poursuivre judiciairement tout abus tant pour son propre compte que celui de l’auteur.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions sise dans le ressort du Tribunal judiciaire de Paris.

Données Personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

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